Article 23
Modifié par Arrêté 2005-03-21 art. 1 JORF 28 avril 2005
Les conditions de traitement et les valeurs limites d'émission sont fixées dans l'arrêté d'autorisation sur la base de l'emploi des meilleures technologies disponibles à un coût économique acceptable et des caractéristiques particulières de l'environnement.