Article 18
Modifié par Arrêté 2005-03-21 art. 1, art. 2 JORF 28 avril 2005
Les différents effluents sont traités de la façon suivante :
- les eaux pluviales non souillées sont rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau pluvial desservant l'installation, s'il existe ;
- les eaux ayant été en contact avec des sous-produits d'origine animale ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par ces matières doivent être traitées conformément aux dispositions de l'article 27 ;
- les autres eaux devront être épurées lorsqu'un traitement est nécessaire au respect des valeurs limites imposées au rejet et définies à l'annexe I.