Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

En vigueur depuis le 16/04/2003En vigueur depuis le 16 avril 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 24

Version en vigueur depuis le 16/04/2003Version en vigueur depuis le 16 avril 2003

Les objectifs de ce présent titre sont :

- d'assurer l'isolement du site vis-à-vis des eaux de pluie ;

- d'intégrer le site dans son environnement ;

- de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;

- de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.