Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

En vigueur depuis le 06/07/2003En vigueur depuis le 06 juillet 2003

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Article 40

Version en vigueur depuis le 06/07/2003Version en vigueur depuis le 06 juillet 2003

Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.