Code de la route (ancien)

En vigueur du 06/05/1995 au 01/06/2001En vigueur du 06 mai 1995 au 01 juin 2001

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Article R199-1

Version en vigueur du 06/05/1995 au 01/06/2001Version en vigueur du 06 mai 1995 au 01 juin 2001

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Modifié par Décret n°95-542 du 4 mai 1995 - art. 1 () JORF 6 mai 1995

Les dispositions des articles R. 99, R. 101 et R. 102 sont applicables aux cyclomoteurs à trois roues et aux quadricycles légers à moteur munis d'une carrosserie soumis à immatriculation, en application de l'article R. 200-2, et à leurs remorques. Toutefois, ces véhicules peuvent ne porter qu'une plaque d'immatriculation, placée à l'arrière.