Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des appareils de chauffage de l'eau sanitaire

En vigueur depuis le 16/10/1986En vigueur depuis le 16 octobre 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/1986Version en vigueur depuis le 16 octobre 1986

Est obligatoire, dans les conditions fixées par le présent arrêté, la mention des consommations énergétiques des appareils ménagers et des appareils de chauffage de l'eau sanitaire suivants :

Réfrigérateurs, refrigérateurs-congélateurs, congélateurs ;

Machines à laver le linge ;

Machines à laver la vaisselle ;

Téléviseurs ;

Fours ;

Aspirateurs ;

Chauffe-eau, chauffe-bains.