Arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux.

En vigueur depuis le 08/01/1984En vigueur depuis le 08 janvier 1984

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/01/1984Version en vigueur depuis le 08 janvier 1984

Le présent arrêté est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.