Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial

En vigueur depuis le 20/03/1994En vigueur depuis le 20 mars 1994

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ANNEXE , 8

Version en vigueur depuis le 20/03/1994Version en vigueur depuis le 20 mars 1994

La liste des membres est tenue à jour en permanence au siège de l'association ; elle doit être communiquée aux membres de l'association sur leur demande et à leurs frais.