Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 23/09/1998En vigueur depuis le 23 septembre 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/09/1998Version en vigueur depuis le 23 septembre 1998

Les mesures de confinement appliquées sont régulièrement revues par l'exploitant de manière à tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques ainsi qu'au traitement et à l'élimination des déchets.