Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.

En vigueur depuis le 16/10/2007En vigueur depuis le 16 octobre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/10/2007Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.