Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion.

En vigueur depuis le 06/03/2007En vigueur depuis le 06 mars 2007

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Article 16

Version en vigueur depuis le 06/03/2007Version en vigueur depuis le 06 mars 2007

Les activités hydroélectriques existantes à la date de création du parc et régulièrement exercées sont autorisées.

Les modifications de capacité ou de modalités d'usage des eaux des installations existantes ainsi que la création de nouvelles installations sont soumises à l'avis conforme du conseil d'administration.