Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.

En vigueur depuis le 04/10/2006En vigueur depuis le 04 octobre 2006

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Article 11

Version en vigueur depuis le 04/10/2006Version en vigueur depuis le 04 octobre 2006

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.