Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.

En vigueur depuis le 04/10/2006En vigueur depuis le 04 octobre 2006

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/10/2006Version en vigueur depuis le 04 octobre 2006

Les activités agricoles, pastorales et aquacoles sont réglementées par le représentant de l'Etat, en conformité avec le plan de gestion de la réserve.