Décret n°98-802 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de Saint-Martin (Guadeloupe)

En vigueur depuis le 10/09/1998En vigueur depuis le 10 septembre 1998

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Article 18

Version en vigueur depuis le 10/09/1998Version en vigueur depuis le 10 septembre 1998

La circulation des personnes peut être réglementée par le préfet, après avis du comité consultatif, sur les parties terrestres et lacustres de la réserve.