Décret n°98-802 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de Saint-Martin (Guadeloupe)

En vigueur depuis le 10/09/1998En vigueur depuis le 10 septembre 1998

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Article 14

Version en vigueur depuis le 10/09/1998Version en vigueur depuis le 10 septembre 1998

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière, en particulier l'extraction de sable, est interdite dans la réserve.