Décret n°97-905 du 1 octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse (Isère et Savoie)

En vigueur depuis le 04/10/1997En vigueur depuis le 04 octobre 1997

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Article 15

Version en vigueur depuis le 04/10/1997Version en vigueur depuis le 04 octobre 1997

La collecte des minéraux, des fossiles et des spécimens archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.