Décret n°96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée)

En vigueur depuis le 10/07/1996En vigueur depuis le 10 juillet 1996

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Article 15

Version en vigueur depuis le 10/07/1996Version en vigueur depuis le 10 juillet 1996

Toute activité industrielle est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.