Arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés

En vigueur depuis le 20/03/1986En vigueur depuis le 20 mars 1986

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/03/1986Version en vigueur depuis le 20 mars 1986

Le plan, qui a une durée maximale de six années :

- présente le périmètre d'action et décrit ses caractéristiques géographiques, physiques et humaines ;

- dresse l'inventaire et la situation des populations de gibier concernées ;

- définit les objectifs à atteindre pour la protection, l'amélioration et l'exploitation rationnelle des populations et de leurs habitats ;

- propose les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs.