Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces

En vigueur depuis le 16/11/1985En vigueur depuis le 16 novembre 1985

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Article 24-2

Version en vigueur depuis le 16/11/1985Version en vigueur depuis le 16 novembre 1985

L'article 4-1-3 est applicable aux ateliers existants dès le 1er janvier 1986.