Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces

En vigueur depuis le 16/11/1985En vigueur depuis le 16 novembre 1985

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Article 10

Version en vigueur depuis le 16/11/1985Version en vigueur depuis le 16 novembre 1985

Les effluents ainsi aspirés doivent être épurés, le cas échéant, au moyen de techniques adaptées (laveurs de gaz, dévésiculeurs, etc.) pour satisfaire aux exigences de l'article 11 de la présente instruction.