Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

En vigueur depuis le 05/09/1984En vigueur depuis le 05 septembre 1984

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/09/1984Version en vigueur depuis le 05 septembre 1984

Les mémoires ou les ouvrages présentés pour l'attribution du prix Raymond-Delaby doivent être rédigés en français. Ils peuvent être inédits ou avoir fait l'objet de publications antérieures.