Arrêté du 11 août 1983 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement.

En vigueur depuis le 13/12/1983En vigueur depuis le 13 décembre 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE ART. 6

Version en vigueur depuis le 13/12/1983Version en vigueur depuis le 13 décembre 1983

L'installation de stockage devra comporter des moyens rapides d'évacuation pour le personnel avec au moins deux issues éloignées l'une de l'autre sur deux faces opposées du bâtiment.

Les schémas d'évacuation seront préparés par l'exploitant et affichés en des endroits fréquentés par le personnel.

Un exercice d'évacuation aura lieu tous les ans.

Commentaire :

L'existence de deux issues pour l'évacuation du personnel ne sera obligatoire que si la distance à parcourir est supérieure à 25 mètres.

La deuxième issue pourra être une échelle à crinoline.