Arrêté du 11 août 1983 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement.

En vigueur depuis le 13/12/1983En vigueur depuis le 13 décembre 1983

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ANNEXE ART. 4

Version en vigueur depuis le 13/12/1983Version en vigueur depuis le 13 décembre 1983

Les parois de la tour d'élévation et des ateliers exposés aux poussières seront munies de dispositifs permettant de limiter les effets d'une éventuelle explosion.

Les toitures et couvertures des cellules seront réalisées en matériaux légers de manière à offrir le moins de résistance possible en cas d'explosion.

La nature (évents d'explosion, ouvertures à l'air libre, bardages légers, ...), le nombre et les caractéristiques (surface, pression, d'éclatement ...) des dispositifs prévus seront précisés par l'exploitant dans son dossier de demande d'autorisation.

Ces dispositifs seront au besoin munis de moyens de prévention contre la dispersion ou de dispositifs équivalents.