Article 3
Modifié par Arrêté 1982-02-23 ART. 1 JONC 6 MARS 1982
Ces spécialités ne peuvent être utilisées que sur les cultures suivantes :
Plantes ornementales et pépinières de plantes ligneuses ne portant pas de fruits ou autres organes consommables ;
Betteraves sucrières ;
Maïs.