Arrêté du 6 mai 1980 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi de l'aldicarbe en agriculture

En vigueur depuis le 06/03/1982En vigueur depuis le 06 mars 1982

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/03/1982Version en vigueur depuis le 06 mars 1982

Modifié par Arrêté 1982-02-23 ART. 1 JONC 6 MARS 1982

Ces spécialités ne peuvent être utilisées que sur les cultures suivantes :

Plantes ornementales et pépinières de plantes ligneuses ne portant pas de fruits ou autres organes consommables ;

Betteraves sucrières ;

Maïs.