Arrêté du 24 avril 1975 portant création de la réserve naturelle zoologique et botanique de Camargue dite "réserve nationale de Camargue"

En vigueur depuis le 10/05/1975En vigueur depuis le 10 mai 1975

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Article 10

Version en vigueur depuis le 10/05/1975Version en vigueur depuis le 10 mai 1975

Il est interdit de troubler ou de déranger volontairement des animaux par des cris ou des bruits, des jets de projectiles ou de toute autre manière.