Arrêté du 24 avril 1975 portant création de la réserve naturelle zoologique et botanique de Camargue dite "réserve nationale de Camargue"

En vigueur depuis le 10/05/1975En vigueur depuis le 10 mai 1975

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/05/1975Version en vigueur depuis le 10 mai 1975

Sauf autorisation délivrée par le directeur de la réserve, sont interdites :

1° l'introduction d'animaux à l'intérieur de la réserve, quel que soit leur état de développement ;

2° la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des couvées ou des nids, la mutilation, la destruction ou l'enlèvement des animaux, à l'exception des animaux classés nuisibles ;

3° le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat d'animaux en provenance de la réserve qu'ils soient vivants ou morts ainsi que leur naturalisation.