Arrêté du 24 avril 1975 portant création de la réserve naturelle zoologique et botanique de Camargue dite "réserve nationale de Camargue"

En vigueur depuis le 10/05/1975En vigueur depuis le 10 mai 1975

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 10/05/1975Version en vigueur depuis le 10 mai 1975

La pénétration et la circulation des personnes et des animaux domestiques sont interdites sur tout le territoire de la réserve, sauf autorisation délivrée par le directeur de la réserve et à l'exception de la digue à la mer et de l'estran. Dans ce dernier cas, elles pourront toutefois être réglementées par le directeur de la réserve pendant la période de nidification.