Article 4
Le groupe est chargé de faire au Premier ministre toute proposition utile relative à l'objet de sa compétence mentionnée à l'article 1er.
Il remettra avant la fin de l'année 1982 un rapport qui portera notamment sur les points suivants :
Financement des actions en faveur des riverains d'aéroports victimes des bruits aéronautiques ;
Responsabilités respectives des compagnies et des aéroports ;
Mise en place de structures de concertation adaptées permettant aux riverains, par l'intermédiaire de leurs élus et de leurs associations, d'éclairer les choix en matière d'implantation et d'exploitation d'aéroports ;
Prise en compte, dans les plans d'urbanisme, des nuisances engendrées par les aéronefs et les installations aéroportuaires ;
Problèmes spécifiques posés par l'aviation légère et l'aviation de loisirs ;
Problèmes spécifiques posés par les installations aéroportuaires et les mouvements aériens relevant de la défense nationale.