Arrêté du 5 mai 1982 relatif à la création d'un groupe de travail relatif aux nuisances phoniques engendrées par les aéronefs et les installations aéroportuaires

En vigueur depuis le 27/05/1982En vigueur depuis le 27 mai 1982

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/05/1982Version en vigueur depuis le 27 mai 1982

Le groupe comprend, outre le président, vingt-sept membres, dont :

Huit représentants des administrations concernées, soit un représentant désigné par chacun des ministres suivants :

transports, environnement, urbanisme et logement, défense, intérieur et décentralisation, économie et finances, santé et budget ;

Un sénateur, un député et cinq élus locaux désignés conjointement par les ministres des transports et de l'environnement ;

Cinq représentants d'associations de riverains et de lutte contre le bruit désignés par le ministre de l'environnement ;

Cinq représentants des organisations et sociétés représentatives des transports, de la production et de l'exploitation aériens désignés par le ministre des transports ;

Deux personnalités qualifiées désignées conjointement par les ministres des transports et de l'environnement.