Article 9
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Il peut avoir lieu par correspondance.
Les électeurs peuvent :
Soit voter pour une liste entière, sans rayer aucun nom ;
Soit rayer un ou plusieurs noms de la liste ;
Soit, dans la limite du nombre de candidats à élire pour chaque catégorie, procéder à un panachage entre les candidats de cette catégorie appartenant à des listes concurrentes.