Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles

En vigueur depuis le 28/07/1953En vigueur depuis le 28 juillet 1953

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/1953Version en vigueur depuis le 28 juillet 1953

Dans tous les cours d'eau des catégories visées ci-avant qui comporteraient des poissons de ces espèces, les opérations de destruction devront, chaque année, être prescrites, suivant un programme établi à l'avance après consultation de la fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture et du représentant pour le département considéré de la fédération nationale des adjudicataires et permissionnaires de pêche aux filets.