La cessation de fonctions de tout agent titulaire ne peut intervenir que dans les conditions suivantes

1) Par démission ; dans ce cas, l'agent "non cadre" devra respecter un délai de préavis d'un mois et l'agent "cadre", un délai de préavis de trois mois,

2) Par départ à la retraite,

3) Par licenciement pour inaptitude physique, après avis d'un comité médical qui doit être désigné par la commission paritaire compétente,

4) Par licenciement pour insuffisance professionnelle, après avis de la commission paritaire compétente,

5) Par suppression d'emploi, après avis de la commission paritaire compétente,

6) Par mesure disciplinaire dans les conditions précisées aux articles 36 à 37 bis du présent statut.