Arrêté du 24 août 1977 portant réorganisation des services d'annonces des crues

En vigueur depuis le 22/09/1977En vigueur depuis le 22 septembre 1977

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

TEXTE

Le service d'annonce des crues de ... est chargé des missions définies par l'instruction générale sur l'organisation des services d'annonce des crues (arrêté du ...) sur les cours d'eau ou sections de cours d'eau suivants : ....

COMMENTAIRES

On donnera la liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau couverts par l'annonce des crues en ayant soin, le cas échéant, de préciser soigneusement les limites.