Arrêté du 24 août 1977 portant réorganisation des services d'annonces des crues

En vigueur depuis le 22/09/1977En vigueur depuis le 22 septembre 1977

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Article 18

Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

TEXTE

REGLEMENT DU SERVICE D'ANNONCE DES CRUES de ... approuvé par décision ministérielle en date du ...

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On reprendra la dénomination retenue dans la liste des services annexée à l'instruction générale sur l'organisation des services d'annonce des crues.