Arrêté du 24 août 1977 portant réorganisation des services d'annonces des crues

En vigueur depuis le 22/09/1977En vigueur depuis le 22 septembre 1977

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Article 16

Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

SHC : DDE des Pyrénées-Atlantiques. :==============================================================:

: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE :
: DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE :
: : : chargé du service :
:===================:======================:===================:
: SAC du bassin : Adour et affluents : DDE des :
: supérieur de : dans les : Hautes-Pyrénées :
: l'Adour : départements des : :
: : Hautes-Pyrénées et : :
: : du Gers. : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: SAC du bassin : Adour et affluents : DDE des Landes :
: moyen de l'Adour : dans le département : :
: : des Landes. : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: SAC des bassins : Gaves de Pau et : DDE des :
: des Gaves et de : d'Oléron. : Pyrénées- :
: l'Adour maritime : Adour dans le : Atlantiques :
: : département des : :
: : Pyrénées-Atlantiques : :
:==============================================================:

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin supérieur de l'Adour relevant normalement du DDE du Gers sont placés sous l'autorité du DDE des Hautes-Pyrénées pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.

Les éléments du service d'annonce des crues des bassins des Gaves et de l'estuaire de l'Adour relevant normalement du DDE des Hautes-Pyrénées sont placés sous l'autorité du DDE des Pyrénées-Atlantiques pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ces bassins.