Arrêté du 24 août 1977 portant réorganisation des services d'annonces des crues

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

SHC : SN de Nancy (1).

:==============================================================:
: SERVICE D'ANNONCE : DOMAINE GEOGRAPHIQUE : DDE OU SERVICE :
: DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE :
: : : chargé du service :
:===================:======================:===================:
: Bassin supérieur : Meuse dans le : DDE des Ardennes :
: de la Moselle : département des : :
: : Ardennes : :
:-------------------:----------------------:-------------------:
: Bassin supérieur : Meuse à l'amont du : SN de Nancy :
: de la Meuse : département des : :
: : Ardennes : :
:==============================================================:

Les éléments du service d'annonce des crues du bassin de la Meuse relevant normalement de la DDE des Vosges sont placés sous l'autorité de l'ingénieur en chef du service de la navigation de Nancy, pour ce qui concerne l'annonce des crues dans ce bassin.



(1) La DDE des Ardennes reste jusqu'à nouvel ordre chargée du service hydrologique centralisateur dans son département.