Annexe, art. 27 bis
Un congé exceptionnel est accordé pour événement familial. Sa durée est fixée par la Commission Paritaire Locale ou Régionale de chaque Compagnie Consulaire et ne peut être inférieure à :
- quatre jours ouvrés pour le mariage de l'agent,
- trois jours ouvrés pour la naissance d'un enfant ou l'arrivée au foyer d'un enfant adopté,
- deux jours ouvrés pour le décès du conjoint ou du concubin et des ascendants ou descendants de l'agent,
- un jour ouvré pour le mariage d'un enfant.
Ces jours devront être obligatoirement pris à l'occasion de l'événement qui les motive.
Sur justifications fournies par l'intéressé, le délai de déplacement évalué à vingt-quatre heures, s'ajoute à ces congés.