Arrêté du 16 septembre 1958 relatif à la liste des cours d'eau à Saumon

En vigueur depuis le 25/09/1958En vigueur depuis le 25 septembre 1958

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

Le présent classement n'est applicable qu'aux sections placées en amont des limites de salure des eaux des fleuves et rivières figurant à l'article premier.