Arrêté du 2 avril 1979 relatif à l'installation et l'utilisation de systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique.

En vigueur depuis le 02/04/1979En vigueur depuis le 02 avril 1979

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 02/04/1979Version en vigueur depuis le 02 avril 1979

Créé par Arrêté 79-16204 1979-04-02 B.M.O. 25 avril 1979

(Etablissements autorisés sans enquête préalable d'opportunité)

Administrations publiques et services publics détenteurs de fonds.

Etablissements bancaires et assimilés.

Magasins de commerce de détail d'une surface de plancher hors oeuvre supérieure à 2000 mètres carrés ou d'une surface de vente supérieure à 1000 mètres carrés.

Armureries.

Galeries d'art (à l'exclusion des expositions occasionnelles).

Bijouteries et joailleries.

Commerces de diamants et d'antiquités.

Commerces de fourrures et de pelleteries.

Officines pharmaceutiques et dépôts des grossistes répartiteurs.

Casinos et cercles de jeux.

Sociétés de transport de fonds, de transport de produits explosifs (siège social, succursales, véhicules).

Installations de dépôts d'explosifs.

Propriétaires et gérants de stations-service.