Tout candidat à un emploi d'agent titulaire, tel notamment que défini dans la grille nationale instituée par l'article 14 du présent Statut et y annexée, éventuellement complétée localement, doit être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne. Les emplois qui comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique ou qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat sont, toutefois, réservés aux ressortissants français.

Tout candidat à un emploi d'agent titulaire doit remplir les conditions d'aptitude correspondantes.

Il doit produire une pièce établissant son état civil ainsi qu'un extrait de son casier judiciaire (bulletin n° 3) ou un document équivalent.