Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

En vigueur depuis le 03/03/1998En vigueur depuis le 03 mars 1998

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Annexe IV b

Version en vigueur depuis le 03/03/1998Version en vigueur depuis le 03 mars 1998

Substances visées au 12° de l'article 27

Trioxyde et pentoxyde d'arsenic, acide arsénieux et ses sels, acide arsénique et ses sels, exprimés en As ; 3,3 dichlorobenzidine ; MOCA ; 1,2 dibromo-3-chloropropane ; sulfate de diméthyle.