Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

En vigueur depuis le 11/05/1979En vigueur depuis le 11 mai 1979

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ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 2

Version en vigueur depuis le 11/05/1979Version en vigueur depuis le 11 mai 1979

2.1 Exposition directe d'un point d'une façade.

2.1.1 Exposition directe en plan :

Un point récepteur d'une façade est soumis à une exposition directe en plan si l'on voit depuis ce point, situé à 2 m en avant de la façade, des tronçons de voies proches sous un angle horizontal dépassant 30 degrés.

(Exemple non reproduit ; voir B.O.M.E.C. n° 78-45 bis, n° 1211)

2.1.2 Exposition directe en coupe :

a) Pour une voie routière :

Pour une chaussée routière, le point de référence est situé à l'extrémité la plus éloignée de la façade du bâtiment considéré, et à 0,80 m au-dessus du sol (schéma ci-dessous) (non reproduit ; voir B.O.M.E.C. n° 78-45 bis, n° 1211). Dans le cas où l'infrastructure routière possède plusieurs chaussées, c'est la chaussée la plus éloignée qui est prise en compte pour la définition du point de référence.

b) Pour une voie ferrée :

Pour une voie ferrée, on ne considère que la voie la plus éloignée de la façade considérée. Le point de référence est situé à 0,80 m au-dessus du plan de roulement, et au droit du rail le plus proche de l'écran (voir schémas ci-dessous) (non reproduits ; voir B.O.M.E.C. n° 78-45 bis, n° 1211):

2.1.3 Exposition indirecte d'un point d'une façade :

Pour les bâtiments collectifs de trois niveaux et plus, est considéré en exposition directe tout point de façade répondant simultanément au critère d'exposition directe en plan et au critère d'exposition indirecte de la route en coupe.

Pour les bâtiments comportant moins de trois niveaux, seul le critère d'exposition indirecte de la route en plan détermine le caractère indirect de l'exposition au bruit.

Les points de la façade n'étant pas en exposition indirecte seront considérés en exposition directe.

2.2 Exposition directe d'une façade rectiligne.

Une portion d'une façade rectiligne sera dite en exposition directe si l'ensemble des points qui la composent sont en exposition directe. Toute ouverture (fenêtre, loggia ...) qui serait partie en exposition directe, partie en exposition indirecte, est considérée comme étant entièrement en exposition directe.

2.3. Exposition directe d'une façade à géométrie complexe.

Dans le cas de façade à géométrie plus complexe (présence de redans, renfoncements, décrochements, courbes, etc.), la façade est décomposée en éléments plans et les critères d'exposition directe définis au 2.2 sont appliqués à ces éléments de façade.

(Schéma non reproduit ; voir B.O.M.E.C. n° 78-45 bis, n° 1211)