Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

En vigueur depuis le 11/05/1979En vigueur depuis le 11 mai 1979

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ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 1

Version en vigueur depuis le 11/05/1979Version en vigueur depuis le 11 mai 1979

Création Arrêté 1978-10-06 JONC 11 novembre 1978 Rectificatif JORF B.O.M.E.C. n° 79-34 en vigueur 11 mai 1979

1.1 Tronçons de voies proches ou lointains.

Par convention, seules les voies de circulation situées dans un rayon de 200 m depuis le point récepteur sont prises en compte. Le bruit des tronçons de voies lointaines situées à une distance supérieure à 200 m du point récepteur est considéré comme suffisamment atténué par la distance pour que des dispositions spéciales d'isolement de façade ne soient pas nécessaires.

1.2 Convention.

Un point récepteur est soumis à une exposition directe au bruit d'une source sonore linéaire située à moins de 200 m si l'on voit depuis ce point des tronçons de cette source sous un angle total ou une somme d'angles dépassant 30 degrés.

Les voies routières ou ferrées sont considérées comme des sources sonores linéaires.

1.3 Exemples.

(Non reproduits ; voir B.O.M.E.C. n° 78-45 bis n° 1211)