Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route

En vigueur depuis le 22/10/1981En vigueur depuis le 22 octobre 1981

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Article 6

Version en vigueur du 22/10/1981 au 01/01/2029Version en vigueur du 22 octobre 1981 au 01 janvier 2029

Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 58

La vérification primitive est effectuée dans les ateliers des fabricants et importateurs pour les appareils neufs et dans ceux des réparateurs pour les appareils réparés.

Cette vérification primitive est sanctionnée par l'apposition de la marque de vérification primitive aux emplacements prévus par la décision d'homologation.

Toutefois, les fabricants, importateurs ou réparateurs sont dispensés de l'apposition de leur marque sur la plaquette signalétique.