Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route

En vigueur depuis le 22/10/1981En vigueur depuis le 22 octobre 1981

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Article 5

Version en vigueur du 22/10/1981 au 01/01/2029Version en vigueur du 22 octobre 1981 au 01 janvier 2029

Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 58

La vérification primitive consiste à s'assurer de la conformité d'un appareil neuf ou réparé avec le modèle homologué et à contrôler que les erreurs présentées par l'appareil ne dépassent pas les erreurs maximales tolérées suivantes :

1° Plus ou moins 1 p. 100 de la distance parcourue, celle-ci étant au moins égale à 1 km ;

2° Plus ou moins 3 km/h pour la vitesse ;

3° Plus ou moins deux minutes par jour avec un maximum de dix minutes par sept jours.