Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

En vigueur du 07/10/1975 au 28/06/2001En vigueur du 07 octobre 1975 au 28 juin 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 07/10/1975 au 28/06/2001Version en vigueur du 07 octobre 1975 au 28 juin 2001

Abrogé par Arrêté 2001-06-27 art. 2 JORF 28 juin 2001

Les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté.