Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion

En vigueur depuis le 30/04/1980En vigueur depuis le 30 avril 1980

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/04/1980Version en vigueur depuis le 30 avril 1980

Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.