Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions

En vigueur depuis le 28/12/1984En vigueur depuis le 28 décembre 1984

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/12/1984Version en vigueur depuis le 28 décembre 1984

Modifié par Arrêté 1984-12-28 B.O.M.U.L.T.E. 15 mars 1985

Le service de l'eau est constitué par :

A) - Une sous-direction de la coordination et de la programmation qui comprend :

- une cellule coordination interministérielle ;

- une cellule plan et programmation et gestion économique et financière de l'eau ;

- une cellule suivi financier des agences ;

- une cellule suivi technique et administratif des agences ;

- une cellule gestion du personnel des agences.

B) - Une sous-direction de la qualité des eaux continentales,

et marines qui comprend :

- un bureau de l'assainissement ;

- un bureau de la police des rejets ;

- un bureau des eaux marines et des affaires internationales ;

- un bureau des réseaux de mesure ;

- un bureau des eaux souterraines.

C) - Une sous-direction de l'aménagement des eaux qui comprend :

- un bureau de l'hydrométrie et de protection contre les eaux ;

- un bureau de la gestion du domaine public fluvial et de l'aménagement des eaux ;

- un bureau du contentieux et des affaires juridiques.

D) - Une division des affaires générales qui comprend :

- une cellule gestion des moyens du service ;

- une cellule information, formation.

E) - Une division informatique qui comprend :

- une cellule équipement et gestion des matériels ;

- une cellule gestion informatique des réseaux.