Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie

En vigueur depuis le 11/10/1979En vigueur depuis le 11 octobre 1979

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/10/1979Version en vigueur depuis le 11 octobre 1979

La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche.