Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

En vigueur du 19/03/1976 au 26/07/2004En vigueur du 19 mars 1976 au 26 juillet 2004

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Article 23

Version en vigueur du 19/03/1976 au 26/07/2004Version en vigueur du 19 mars 1976 au 26 juillet 2004

Abrogé par Arrêté du 1 juillet 2004 - art. 34
Modifié par Arrêté du 3 mars 1976 - art. 1 (V)

Un stockage à rez-de-chaussée ou en sous-sol ne peut être réalisé qu'en :

Récipients fermés transportables ;

Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ;

Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ;

Réservoirs en béton ;

Réservoirs parallélépipédiques en acier ;

Réservoirs en matières plastiques.